Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 20261. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre HETO Agency (Théo Tabourier) et toute personne souscrivant un abonnement à la plateforme HETO ChatBot. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du service
HETO ChatBot est une plateforme SaaS permettant de créer des chatbots IA, gérer des contacts CRM, planifier des rendez-vous et envoyer des campagnes email.
3. Offres et tarifs
Sans carte bancaire
1 site · 2 000 msg/mois
Sites & messages illimités
Prix en euros HT. TVA applicable au taux en vigueur.
4. Paiement
Paiement mensuel par carte bancaire via Stripe (certifié PCI DSS). HETO Agency ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Durée et résiliation
Abonnements sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.
6. Droit de rétractation
⚖️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques utilisés immédiatement. En souscrivant, le Client y renonce expressément.
7. Disponibilité
Disponibilité cible de 99 % par mois. En cas d'interruption prolongée imputable au Prestataire, un avoir peut être accordé.
8. Responsabilités
Le Client est seul responsable du contenu publié via ses chatbots. HETO Agency ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, recherche amiable préalable obligatoire.